CG

Les conditions suivantes s'appliquent à l’ensemble de nos offres, livraisons et services, même si le client fixe d'autres conditions. Les dérogations nécessitent un accord écrit de notre part pour être valables.

1. Acceptation de la commande et étendue de la livraison et du service

Toutes les commandes, y compris celles qui sont acceptées par nos représentants, ne nous engagent que lorsqu'elles ont fait l’objet d’une confirmation écrite de notre part. Si, pour une raison indépendante de notre volonté - réception tardive des matériaux, etc. - l'exécution de la livraison et du service s’avère impossible en temps utile, nous ne sommes plus tenus de respecter le délai de livraison, même en cas de commandes confirmées.
En ce qui concerne l'étendue de la livraison et de la prestation, seule la confirmation de commande écrite du fournisseur fait foi ; dans le cas d'une offre du fournisseur avec engagement dans le temps et acceptation dans les délais, c’est l'offre qui fait foi si aucune confirmation de commande n’a été reçue en temps utile. Les accords supplémentaires et les modifications requièrent la confirmation écrite du fournisseur.
Le fournisseur n'est généralement pas responsable des erreurs résultant des documents soumis par le client (par exemple, des dessins) ou d'informations inexactes ou verbales.

2. Livraison, montage, transfert de risque

La livraison départ usine se fait toujours aux risques du destinataire.
Les échafaudages, les raccordements électriques et hydrauliques et les moyens de transport locaux doivent être fournis par le client pendant les travaux de montage. Le client ne peut exiger le respect des délais d'exécution et de livraison convenus que s'il a fourni tous les documents nécessaires, si un début de montage sans entrave sur le chantier est garanti et si l'entrepreneur a reçu les paiements convenus. Si le début, la poursuite ou l'achèvement des travaux sont retardés pour des raisons dont le client est responsable, le fournisseur est libéré de l'obligation de respecter les délais de livraison convenus.
Si le client ne remédie pas immédiatement à la situation sur demande du fournisseur, ce dernier peut demander des dommages-intérêts ou fixer au client un délai raisonnable pour l'exécution du contrat et déclarer qu'il se retirera du contrat après l’expiration infructueuse du délai. En cas de résiliation du contrat, le fournisseur a droit à une indemnisation pour tous les frais qu'il a engagés jusqu'alors. Les cas de force majeure (par exemple, les conflits du travail et autres événements imprévisibles) dans les activités du fournisseur ou de l'un de ses sous-traitants libèrent le fournisseur du respect du délai de livraison ou lui donnent le droit de se retirer du contrat en tout ou en partie si la livraison ou la prestation est impossible.

3. Acceptation et garantie

La réception des livraisons ou des services doit toujours avoir lieu immédiatement après l'achèvement des travaux tels qu'ils ont été notifiés. Cela s'applique également aux services ou livraisons partielles autonomes.
Si le client a pris en compte tout ou partie de la livraison ou de la prestation, la réception est réputée avoir eu lieu après un délai de sept jours civils.
Une fois la réception effectuée, toute réclamation pour défaut évident est exclue. Les autres réclamations sont régies par les dispositions légales.
Toute modification effectuée sur des livraisons ou des prestations sans l’accord du fournisseur excluent tout droit légal à réparation. Il doit être permis au fournisseur d’en faire constatation en lieu et place.
En cas de réclamation pour défaut justifiée, la réparation est effectuée à titre gratuit dans un délai raisonnable. Si la réparation échoue, réduction du prix ou rédhibition peut être exigée.
Lors des travaux de réparation, le fournisseur n’assure une garantie que pour les livraisons et prestations qu’il a lui-même exécutées.
Si l’envoi, l’installation ou la mise en service prend du retard en l’absence d’une faute du fournisseur, la garantie s’arrête au plus tard 6 mois après le transfert du risque.
Pour les produits tiers, la garantie du fournisseur est limitée à la cession des droits de garantie qu’il peut faire valoir à l’encontre du fournisseur du produit tiers.
La prise en charge des frais pour le matériel prêté ou de remplacement utilisé en cas de retard de livraison par le client est exclue.
Dans tous les cas de réclamations justifiées, les droits allant au-delà de la réclamation pour réparation des défauts ou livraison de remplacement (par exemple, l'indemnisation au titre de la garantie ou d'une violation positive du contrat ou d'un délit, l'indemnisation pour impossibilité, retard, échec ou non-exécution de la rectification des défauts) sont exclus.

4. Réserve de propriété

Les livraisons ou les services restent la propriété du fournisseur jusqu'à ce que tous les paiements découlant du contrat aient été reçus.
Si le client porte atteinte aux droits du fournisseur susmentionnés, il est tenu de lui verser des dommages-intérêts. Les frais de démontage et autres sont à la charge du client.
Si l'objet de la livraison est solidement lié à un autre objet, le client transfère au fournisseur ses créances ou son droit de copropriété sur le nouvel objet si des créances ou une copropriété en découlent.
Le client ne peut pas mettre en gage l'objet de la livraison, ni le céder à titre de garantie. En cas de saisie, de confiscation ou d'autres dispositions par des tiers, il doit en informer immédiatement le fournisseur.

5. Conditions de paiement

Sauf convention contraire, le paiement doit être effectué en espèces ou sans espèces, sans aucune déduction, au plus tard quatorze jours après la date de facturation.
Si les délais de paiement sont dépassés de plus de quatorze jours civils, la partie redevable doit payer des intérêts de retard à un taux de 4 % supérieur au taux d'escompte respectif de la Bundesbank, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire.
La rétention des paiements ou la compensation de toute demande reconventionnelle du client que nous contestons ne sont pas autorisées.
Si des lettres de change sont acceptées sur la base d'un accord exprès dans des cas individuels, cela ne vaut que pour le paiement et également sans escompte à la date de valeur. Les lettres de change sont créditées à la date de valeur sous réserve de réception. Nous ne sommes pas responsables de la présentation ponctuelle ou du protêt des lettres de change. Les frais d'escompte et d'encaissement sont à la charge du client.
Après l'expiration infructueuse d'un délai de grâce de quatorze jours civils fixé par le fournisseur, celui-ci est en droit de résilier le contrat, d'arrêter les travaux, de facturer tous les services rendus jusqu'alors et de réclamer des dommages et intérêts.
Si le payeur ne respecte pas les conditions de paiement, toutes les créances impayées deviennent immédiatement exigibles.

6. Lieu de juridiction

Le lieu d'exécution et la juridiction compétente sont le siège social du fournisseur, sauf disposition contraire de la loi.
Le fournisseur a également le droit d'intenter une action au siège de l'acheteur.
Les modifications de ces conditions doivent toujours être faites par écrit. La nullité totale ou partielle de l'une des dispositions ci-dessus n'affecte pas la validité de la ou des dispositions ni du contrat. Dans la mesure où la loi le permet, une disposition qui se rapproche le plus possible de la disposition invalide en termes économiques est réputée convenue.

wagner GmbH, Eschweiler

Conditions générales

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